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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les audiences sont toujours enregistrées par la Régie. Aussi, elles peuvent notamment être prises en sténotypie ou en sténographie.
Le participant qui demande une copie de l’enregistrement d’une audience aux fins de transcription doit fournir à la Régie, aux conditions qu’elle détermine, copie de cette transcription, quel que soit le support utilisé. Les frais de cette transcription sont assumés par le participant, à moins que la Régie n’en décide autrement.
D. 1098-2014, a. 41.
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